CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 03/12/2015. Ces conditions générales de vente annulent et remplacent tout autre document préexistant.

Art. 1 : Conclusion du contrat

Sauf accord écrit de notre part, les conditions générales ci-dessous régiront les rapports entre DUO INDUSTRIE SAS nommée ci-après DUO INDUSTRIE et l’acquéreur nommé ci-après CLIENT, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de contradiction avec les conditions d’achat d’un CLIENT, il est convenu que les présentes conditions générales prévalent, et plus généralement, sur tout document particulier propre au CLIENT.
Le fait que le DUO INDUSTRIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Art.2 : Prise de commande et modification

a. DUO INDUSTRIE n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.

b. Toute modification ou résolution de commande demandée par le CLIENT ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le lancement en production des produits.
Concernant les produits de la gamme « PANORAMIC » qui engendrent la création d’un document de production (également appelé « guide »), toute modification dudit document de production demandée par le CLIENT engendrera une modification de la commande et sera facturée à un montant forfaitaire minimum de soixante-quinze (75) euros.
Au moment de la modification ou de la résolution, tout ce qui a déjà été produit par DUO INDUSTRIE sera facturé au CLIENT par DUO INDUSTRIE.

Art.3 : Prix

Nos fournitures sont facturées conformément aux tarifs en vigueur au jour de la conclusion du contrat : si le prix porté sur la commande est majoré entre-temps, le CLIENT est en droit d’annuler sa commande dans les 7 jours suivant la date à laquelle il a été informé de cette majoration.
Les prix s’entendent nets, hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, ou ceux d’un pays d’importation, sont à la charge du CLIENT.

Art.4 : Responsabilité du client – fourniture des visuels

a. Le CLIENT est seul responsable de la totalité du contenu et de l’exactitude des fichiers transmis à DUO INDUSTRIE pour impression. C’est donc au CLIENT de s’assurer qu’il est titulaire des droits de reproduction de tous les éléments (photos, logos, images, polices de caractère…) intégrés dans les fichiers qu’il fournit à DUO INDUSTRIE pour impression. Le CLIENT assume l’entière responsabilité des préjudices causés à des tiers par l’utilisation d’éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle.

b. Le CLIENT chargé de fournir les fichiers pour impression reconnaît et déclare expressément être un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d’appliquer les consignes données dans les recommandations techniques de DUO INDUSTRIE.

c. DUO INDUSTRIE pourrait être amenée à effectuer certaines modifications techniques qu’elle jugerait nécessaires sur les fichiers fournis par le CLIENT en cas de non-conformité aux recommandations techniques (mise au format, suppression des repères de montage, fonds perdus, conversion de couleurs pantone en CMJN, etc.) transmises au CLIENT par DUO INDUSTRIE, à l’exclusion de toute correction d’auteur (par correction d’auteur, on entend toute modification de la composition) pour lesquelles le CLIENT est tenu de fournir un nouveau fichier à DUO INDUSTRIE.

d. Le CLIENT reconnaît être informé que les couleurs imprimées sur le visuel seront potentiellement différentes de celles qui apparaissent sur un écran d’ordinateur ou une impression papier.
Un bon à tirer (BAT) est soumis au CLIENT pour chaque fichier à imprimer (hors commande en service prioritaire, se reporter à l’article 5) : il appartient donc à ce dernier de le valider ou de le modifier avant que la commande ne soit lancée en production. Toute erreur liée au visuel imprimé est de la responsabilité du CLIENT et DUO INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable des erreurs liées au fichier transmis, y compris dans le cas d’une commande en service prioritaire à la demande du CLIENT, pour laquelle le BAT n’est soumis au CLIENT qu’à titre informatif.

Art.5 : Délais de livraison

a. Le délai de livraison est communiqué par DUO INDUSTRIE au CLIENT pour chaque commande, et dépend des solutions commandées, de leur quantité et de leurs dimensions. Ces délais doivent être acceptés par le CLIENT en début de commande. Si les fichiers visés à l’article 4 des présentes conditions générales de vente ne sont pas remis par le CLIENT dans les délais précisés au point b. ci-dessous et que le CLIENT ne souhaite pas modifier la date d’expédition, un avenant à la commande sera conclu entre le CLIENT et DUO INDUSTRIE.

b. Dans le cadre d’une commande standard, le point de départ des délais de livraison est la validation des bons à tirer (BAT) de la commande complète par le CLIENT.
Dans le cadre d’une commande en service prioritaire, le point de départ des délais de livraison est de la mise à disposition par le CLIENT à DUO INDUSTRIE de tous les fichiers conformes avant douze (12) heures. Il ne sera pas remis de BAT au CLIENT. Les délais de livraison dans le cadre d’une commande en service prioritaire sont raccourcis de vingt-quatre (24) heures par rapport aux délais de livraison standard.

c. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de DUO INDUSTRIE. Les délais de livraison standard sont disponibles sur simple demande auprès de DUO INDUSTRIE. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou du contrat, ni le paiement d’indemnités.

Art.6 : Conditions de livraison et de réclamation

a. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au CLIENT, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) de DUO INDUSTRIE, tel que défini dans les conditions particulières du contrat.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers DUO INDUSTRIE, quelle qu’en soit la cause.

b. Les marchandises sont réputées vendues DEPART usine (ex-works). Les marchandises, même en cas de vente FRANCO, voyagent aux risques et périls du CLIENT.
En cas d’avaries ou de manquants, il appartient au CLIENT et au CLIENT uniquement de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de DUO INDUSTRIE dans les trois (3) jours (non compris les jours fériés) qui suivent la réception de la marchandise (conformément à l’article L133-3 du Code de commerce). A défaut, le CLIENT est responsable de la perte des recours contre le transporteur, et DUO INDUSTRIE ne dédommagera en aucun cas le CLIENT du préjudice résultant du transport.

c. Les réclamations concernant la conformité des marchandises ne sont admises que par écrit dans un délai de huit (8) jours calendaires après réception de la marchandise. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées sans réserves par le CLIENT.
Il appartient au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à DUO INDUSTRIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de défaut ou d’erreur reconnus par DUO INDUSTRIE, la responsabilité de ce dernier se limitera au remplacement des marchandises non conformes à la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité, pénalité ou dommages et intérêts.

d. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, grève, interruption de transport, pénurie de produits, catastrophe naturelle) et/ou de fait d’un tiers, qui viendraient entraver notre activité ou celle de nos fournisseurs.

Art.7 : Conditions de paiement

a. Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont facturées au jour de la livraison. Est considérée comme date de livraison le jour où la marchandise quitte les locaux de DUO INDUSTRIE.

b. Nos conditions de paiement sont réputées acceptées à la commande. Le non-respect d’une échéance entraîne les conséquences suivantes : suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours, déchéances des termes non échus, reprise des escomptes éventuels.

c. Les délais maximum pour régler les sommes dues seront de quarante-cinq (45) jours fin de mois ou soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Lors de la commande, DUO INDUSTRIE se réserve le droit de demander au CLIENT des délais de règlement inférieurs à ces délais maximum légaux.

Les factures inférieures à trois cent (300) euros H.T. sont payables par chèque, virement bancaire ou CB à la commande, sans escompte. Toute facture inférieure à ce montant intègrera des frais de gestion de trente (30) euros.

Pour toute commande supérieure à quatre mille (4000) euros H.T. (hors frais de port), un acompte dont le montant figurera sur le devis sera exigé à la commande. Le paiement du solde interviendra selon les conditions habituelles de règlement accordées au CLIENT.

Pour tout matériel commandé en dimension spéciale, ou couleur spéciale, un paiement acompte de 50% du montant total de la commande sera exigé à la commande. Le paiement du solde interviendra selon les conditions habituelles de règlement accordées au CLIENT.

Pour toute commande passée en service prioritaire, des frais de quinze pour cent (15%) du montant H.T. de la commande en cours (hors frais de port) seront facturés au CLIENT.

Pour toute première commande, il sera demandé au nouveau CLIENT un relevé d’identité bancaire aux fins de référencement ainsi qu’un règlement comptant avant départ.

d. En cas de dépassement des délais de paiement, le taux des pénalités pour retard de paiement sera de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de DUO INDUSTRIE, sans nécessité de mise en demeure préalable. A ces pénalités s’ajoutera une pénalité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

En cas de retard de règlement ou d’impayés de la part du CLIENT, la procédure appliquée par DUO INDUSTRIE est la suivante :
– 1ère relance après huit (8) jours de retard ou d’impayés.
– 2ème relance et blocage du compte après quatorze (14) jours de retard ou d’impayés. En cas de blocage du compte, le CLIENT ne pourra pas passer de nouvelle commande et l’envoi des marchandises sera suspendu.
– Mise en demeure et, le cas échéant, mise au contentieux après trente (30) jours de retard ou d’impayés.
Par ailleurs, après trente (30) jours de retard ou d’impayés, le CLIENT sera redevable d’une pénalité d’un montant de quinze pour cent (15%) de la commande en cause, sans préjudice des pénalités pour retard de règlement et de toute autre somme qui pourrait être due à DUO INDUSTRIE au titre de dommages-intérêts.
En cas de rejet de règlement par la banque du CLIENT, DUO INDUSTRIE facturera quinze (15) euros H.T. au CLIENT au titre de frais de gestion.
Seule la direction financière de DUO INDUSTRIE est en mesure de prendre la décision de débloquer un compte CLIENT, et uniquement sous réserve du paiement de l’intégralité des sommes dues par le CLIENT à DUO INDUSTRIE. Par ailleurs, les conditions de paiement accordées au CLIENT passeront automatiquement en règlement à la commande.

e. Le retour des traites ou billets à ordre se fera dès réception de la facture ou du relevé par le CLIENT et au plus tard sous quarante-huit (48) heures en application des dispositions de l’article L. 511-15 du Code de commerce.

Art.8 : Clause résolutoire

Le contrat sera résolu de plein droit et sans intervention du juge en cas d’inexécution par le CLIENT de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le contrat.
La résolution sera acquise sept (7) jours après mise en demeure adressée par DUO INDUSTRIE au CLIENT d’avoir à s’exécuter.
Cette mise en demeure s’opèrera par courrier recommandé avec accusé de réception et rappellera la résolution attachée au défaut d’exécution dans les sept jours suivant sa date d’envoi.
DUO INDUSTRIE pourra toujours renoncer à cette résolution de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution forcée du contrat ou toute autre fin.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées, en cours de livraison ou en attente de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Art.9 : Clause de réserve de propriété

a. De convention expresse, est réservée à DUO INDUSTRIE la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. Ne constitue pas paiement la remise de traite ou de titre de paiement créant obligation de payer.
Nonobstant l’alinéa qui précède, la charge des risques de perte ou de détérioration des marchandises fournies par DUO INDUSTRIE sera transférée au CLIENT au jour de leur livraison.

b. Pour le cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où il laisserait impayée, en tout ou en partie, une seule échéance, le CLIENT s’interdit formellement de continuer à utiliser ou vendre les marchandises dont la propriété est réservée à DUO INDUSTRIE.

c. Dès lors que le CLIENT laisserait impayée, en tout ou en partie, une échéance, DUO INDUSTRIE, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s’est réservé la propriété, qu’il s’agisse des marchandises objets de la présente facture ou de marchandises ayant fait l’objet d’autres factures au titre d’une des commandes quelconques du CLIENT.

d. Les règlements du CLIENT quelle que soit l’imputation que ce dernier sera amené à leur donner ultérieurement et même si leur montant correspond exactement à l’une des factures, s’imputeront en priorité, pour l’application de la présente clause, à celles des factures de DUO INDUSTRIE qui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues.

e. En cas de revente des marchandises, objet de la réserve de propriété avec prix payable à terme, le CLIENT s’engage à céder immédiatement la créance qu’il détient sur le sous-acquéreur et à supporter la charge des frais de notification prévue par l’art. 1690 du Code Civil.

Art.10 : Responsabilité du fournisseur – Garantie commerciale

a. La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée que pour les dommages matériels dont il est directement à l’origine, à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, perte d’exploitation, perte de crédit, perte d’image, et sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.
En outre, le préjudice qui résulterait pour le CLIENT du dommage matériel direct dont DUO INDUSTRIE serait reconnu responsable, ne pourra jamais être réparé au-delà du montant de la commande en cause, même si ledit préjudice s’avérait supérieur.

b. Garantie commerciale
Au-delà des garanties légales, DUO INDUSTRIE offre au CLIENT des garanties commerciales telles que définies dans le document « Garantie commerciale DUO INDUSTRIE » joint aux présentes conditions générales de vente.

Art.11 : Exigence de garanties ou règlement

Concernant les commandes de plus de trois cent (300) euros H.T. : toute détérioration du crédit du CLIENT pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification de la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle (ou s’il s’agit d’une société : dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société), ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du CLIENT.

Art.12 : Nullité partielle – Renonciation

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, la validité des autres clauses et le fait qu’elles soient susceptibles d’exécution ne sera en aucune manière affectée ni compromise.
Le fait pour DUO INDUSTRIE de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne fait valoir la renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Art.13 : Loi applicable – Règlement des litiges – Attribution de compétence

a. Le présent contrat est régi par la loi française.

b. Tout litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable.

c. En cas de litige qui n’aurait pu être réglé à la suite d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenus, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.

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